Constructions

 

Conformément à la loi, toute nouvelle construction est soumise à un permis de construire préalablement mis à l'enquête. Il en est de même pour les démolitions, agrandissements, transformations modifiant sa structure ou son affectation, ainsi que les portails, les murs de clôture et autres installations situées en bordure de la voie publique.

La nouvelle application web pour la gestion électronique des demandes préalables ainsi que des procédures simplifiées et ordinaires de permis, FRIAC (FRIbourg Autorisation de Construire), est déployée depuis le lundi 3 juin 2019 dans l'ensemble des communes fribourgeoises.

FRIAC permet une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire préalables, ordinaires et simplifiées. Cette application propose une informatisation complète, depuis l'élaboration du dossier jusqu'à la délivrance du permis d'occuper, et améliore l'efficacité et l'efficience du traitement des dossiers. Selon les art. 88 et 89 ReLATeC, les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l'application FRIAC. Pour ce faire, les personnes concernées doivent se créer un compte informatique personnel qui permet de gérer et de déposer le dossier en ligne.

Marches à suivre pour les constructions :

- Marche à suivre - demande préalable

- Marche à suivre - procédure simplifiée

- Marche à suivre - procédure simplifiée hors zone

- Marche à suivre - procédure ordinaire

En ce qui concerne les installations solaires, veuillez vous référer aux directives du Canton.

Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d'affectation des zones et aux constructions.

- RCU

Le guide des constructions est destiné à un large public. Il se veut une aide pour les particuliers, leurs mandataires, les professionnels de la construction ainsi que pour les communes, les services de l’Etat et les autorités cantonales. Il vise à rappeler certains principes généraux, à clarifier certaines notions, à apporter des réponses à différentes questions de procédure, tout en donnant aux partenaires des indications sur les modalités de traitement des dossiers.

- Guide des constructions