Règlements

- Règlement scolaire Remaufens
- Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires approuve 2020
- Règlement émoluments administratifs aménagement territoire et constructions
- Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens
- Règlement d'assainissement en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées
- Règlement du cimetière
- Règlement organique service défense incendie et lutte contre éléments naturels
- Règlement relatif à la distribution d'eau potable
- Règlement relatif à la gestion des déchets
- Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces