Règlements
- Règlement d'organisation du Conseil communal.- Règlement scolaire Remaufens- Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires approuve 2020- Règlement émoluments administratifs aménagement territoire et constructions - Règlement concernant la perception d'un impôt sur les chiens - Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées - Règlement du cimetière - Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS) - Règlement relatif à la distribution d'eau potable - Règlement relatif à la gestion des déchets- Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces- Règlement des finances communales