Arrivée dans notre commune

Dans tous les cas, votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

Si vous avez des enfants scolarisés, nous vous remercions de prendre contact au plus vite avec le cercle scolaire de la Basse-Veveyse sur ce site.

Ressortissant de nationalité suisse

  • Formulaire « Contrôle des habitants de Remaufens - Arrivée » (1 par personne) et/ou
    Formulaire « Contrôle des habitants de Remaufens - Arrivée ENFANT MINEUR » à compléter
  • Si les parents de l'enfant mineur sont séparés, merci de remplir également ce formulaire
  • Votre acte d’origine ORIGINAL (personne majeure)
  • Une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal (si arrivée en résidence secondaire)
  • Une copie de votre police d’assurance-maladie (LAMal)
  • Une copie de votre police d’assurance-ménage-incendie (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Une copie de votre contrat de bail à loyer
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Émolument : CHF 20.00

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant du canton de Fribourg

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, mais il faut présenter le /les permis de séjour à la place de l’acte d’origine.

  • Émolument : CHF 20.00

Ressortissant de nationalité étrangère arrivant d’un autre canton ou de l’étranger

ATTENTION l’obtention du permis de séjour auprès du SPoMi prend du temps, il faut entreprendre cette démarche le plus vite possible car nous ne pouvons pas vous inscrire dans notre registre du contrôle des habitants ou vous fournir une attestation de domicile si le permis de séjour n’est pas délivré par le SPoMi.

S’annoncer auprès du SPoMi (Service de la Population et des migrants, route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot), en complétant le formulaire suivant :

DÉPART POUR UNE AUTRE COMMUNE OU CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA COMMUNE

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier :

En cas de départ de la commune, les ressortissants de nationalité suisse sont priés de passer chercher leur acte d’origine au secrétariat communal pour le déposer dans leur nouvelle commune de domicile.
Si vous demander à une tierce personne de passer au secrétariat communal, merci de nous indiquer précisément les coordonnées de cette personne.

En cas de départ de Suisse pour une personne de nationalité étrangère, en plus du formulaire d’Annonce de départ, le formulaire Annonce de départ définitif de Suisse doit être complété et la personne doit se rendre personnellement au SPoMi.

SÉPARATION

Nous vous prions de remplir le formulaire suivant et de le retourner par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier :