Documents

Ci-dessous vous trouverez la liste des différents documents ou informations à fournir correspondant à votre situation personnelle.

Ressortissants étrangers hors canton

Nouvelle arrivée dans le canton de Fribourg (d’un autre canton ou pays)

Remplir le formulaire déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour du Service de la population et des migrants (SPoMi).

Fournir les annexes qui y sont demandées. Joindre 2 photos format passeport et copie du passeport ou de la carte d’identité, ainsi que toute pièce indiquant le but du séjour (travail, séjour sans activité, études, etc.)

Emploi à 100% :

fournir copie du contrat de travail ou une attestation de l'employeur, avec
- le début de l'activité
- la durée du contrat
- la confirmation du taux d'activité à 100%

Emploi à taux inférieur à 100% :

fournir copie du contrat de travail ou une attestation de l'employeur, avec
- le début de l'activité
- la durée du contrat
- le taux d'activité
- le salaire mensuel ou horaire (nécessaire pour évaluer s'il s'agit d'une activité réelle et effective)

Critères d’acceptation des photos
Transmettre le tout par poste à l’adresse suivante :

Service de la population et des migrants
Secteur Europe
Rte d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Une confirmation vous sera envoyée par le Service de la population et des migrants (SPoMi). Après avoir reçu cette confirmation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en ligne, puis vous présenter personnellement au bureau communal, au plus tard dans les 14 jours.

Merci de prendre avec vous :
- Le passeport,
- Une copie du certificat d'assurance maladie ou de la carte d'affilié,
- Une copie du contrat d'assurance ménage,
- Une copie du bail à loyer,
- Fr. 20.— à titre d’émolument pour le certificat d'établissement.

Ressortissants étrangers

Arrivée d'une autre commune du canton de Fribourg

Remplir le formulaire ci-dessous en ligne (1 formulaire par personne enregistrée)
Veuillez ensuite vous présenter au bureau communal dans un délai de 14 jours suivants :

- Le permis de séjour,
- Une copie du certificat d'assurance maladie ou de la carte d'affilié,
- Une copie de la police d'assurance ménage,
- Une copie du bail à loyer,
- Fr. 20.— à titre d’émolument pour le certificat d'établissement.

Citoyens Suisse

Conformément à la loi sur le Contrôle des habitants, toute arrivée de personne de nationalité suisse dans la Commune, doit être annoncée dans un délai de 14 jours (Art. 5, 6 et LCh).

Remplir le formulaire ci-dessous en ligne (1 formulaire par personne enregistrée)
Veuillez ensuite vous présenter au bureau communal dans le délai imparti avec les documents suivants :

- L'acte d'origine pour toute personne majeure ainsi que pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés (à retirer auprès de l'ancienne commune de domicile ou à commander auprès de l’office d’état civil du canton d’origine),
- Le livret de famille pour l'inscription des enfants,
- Une copie du certificat d'assurance maladie ou de la carte d'affilié,
- Une copie de la police d'assurance ménage,
- Fr. 20.— à titre d’émolument pour le certificat d'établissement.

Divers documents et informations vous seront remis pour la déchetterie. Votre arrivée sera communiquée aux Services de l'Etat (Office de la circulation et de la navigation, Service cantonal des contributions, etc.).

Formulaire

Marche à suivre :

Vous téléchargez le formulaire sur votre ordinateur.
Vous le complétez directement à l'écran ou vous l'imprimez et le complétez manuellement.
Vous le remettez au secrétariat communal avec tous les documents demandés.

Annonce d'arrivée adulte